Honoraires
Montant des honoraires de transaction
En vigueur à compter du 1er Janvier 2024
| Bien en vente | Honoraires |
|---|---|
| Maisons, appartements, terrains | 5% HT soit 6%TTC |
| Locaux industriels et fonds de commerce | 6% HT soit 7,2%TTC |
| Projet de promotion immobilière | 6% HT soit 7,2%TTC |
| Bénéficiaires PTZ | 3% HT soit 4,2%TTC |
| Estimation de valeur de bien à la demande | Offert à titre commercial |
Pour mémoire, le PTZ permet au foyer de financer :
- L’acquisition d’un logement neuf
- L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire)
- La transformation d’un local existant en logement.
- L’édification ou l’acquisition simultanée de dépendances (places de parking, garage).